Principe de Gouvernance Désintéressée
En stricte conformité avec les dispositions de la loi républicaine du 1er juillet 1901 et les instructions fiscales applicables aux organismes sans but lucratif d'intérêt général, AEPHANEMER PRODUCTIONS est administrée par des citoyens dont l'implication repose sur le désintéressement financier absolu.
Les membres composant le bureau exécutif et le conseil d'administration ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit — émolument, jeton de présence, prime, avantage en nature ou dédommagement forfaitaire. Seuls les frais réels strictement engagés pour l'accomplissement des missions statutaires (déplacements d'urgence, acquisitions d'équipements dûment validées sur facture originale) peuvent donner lieu à un remboursement au centime près, sous le contrôle scrupuleux de la commission des finances de l'association.
Composition Officielle du Bureau (Mandature 2026-2028)
À l'issue des délibérations de l'assemblée générale ordinaire réunie au siège social du 14 rue de Négreneys à Toulouse, les membres ont renouvelé collégialement la composition du bureau pour une durée statutaire de deux années civiles :
Mickaël Le Loir
Président Statutaire • Élu au scrutin secret
Responsable de la représentation légale auprès des autorités administratives et préfectorales. Coordonnateur de l'ingénierie technique, acousticien de terrain et bénévole depuis la fondation de l'association.
Marion Fontaine
Secrétaire Générale • Élue au scrutin secret
Garante de la régularité des registres légaux, de la rédaction des procès-verbaux d'assemblée générale et de la conformité au RGPD. Coordonnatrice des relations avec les riverains du quartier des Minimes.
Laurent Giraud
Trésorier Bénévole • Élu au scrutin secret
Gestionnaire comptable bénévole en charge du grand livre des comptes, des déclarations de conformité fiscale et de la reddition annuelle des comptes présentée à l'assemblée générale.
Attributions et Mécanismes de Contrôle Démocratique
La gouvernance d'AEPHANEMER PRODUCTIONS est collégiale. Aucune décision d'engagement financier supérieur à 300 euros ne peut être prise isolément : elle requiert l'accord formalisé d'au moins deux membres du bureau et l'inscription au procès-verbal de séance.
Les assemblées générales ordinaires se réunissent au moins une fois par an sur convocation écrite adressée à l'ensemble des membres à jour de leur cotisation solidaire. Tout adhérent détient une voix délibérative égale lors des votes à main levée ou au scrutin secret. Les comptes financiers sont mis à disposition des membres quinze jours francs avant l'assemblée pour étude contradictoire.
Engagement Solennel Contre les Conflits d'Intérêts
Les statuts de l'association stipulent expressément qu'aucun membre du bureau ne peut contracter, directement ou par personne interposée, avec l'association pour la fourniture de biens, de prestations intellectuelles ou d'équipements matériels. Toute situation potentielle de conflit d'intérêts fait l'objet d'une déclaration immédiate inscrite au registre spécial et entraîne le désistement automatique du membre concerné pour toute délibération y afférente.
Déclaration Solennelle d'Affectation Exclusive
Le bureau réaffirme sans ambiguïté l'engagement éthique fondamental de la structure :
L'association refuse par principe toute participation à des mécanismes spéculatifs ou placements financiers à risque, conservant l'intégralité de ses disponibilités sur des comptes de dépôt courants tenus auprès d'établissements bancaires coopératifs français.
Modalités de Contact avec les Administrateurs
Dans un souci constant de dialogue avec les usagers, les adhérents et les institutions régaliennes, les membres du bureau tiennent des permanences hebdomadaires au siège social sur rendez-vous. Vous pouvez solliciter un échange avec le président, la secrétaire ou le trésorier par l'entremise de notre messagerie officielle ou via le formulaire sécurisé.