1. Identification de l'Association Éditrice
Le présent site internet est édité et administré par l'association AEPHANEMER PRODUCTIONS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : AEPHANEMER PRODUCTIONS
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi 1901
- Siège social : APPT 26, 14 RUE DE NEGRENEYS, 31200 TOULOUSE, France
- Numéro SIREN : 844 928 481
- Numéro RNA : W313028541 (Déclaration auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne)
- Courriel officiel : ksishliahe@gmail.com
- Téléphone officiel : +33 1 18 87 10 46
- Directeur de la publication : Mickaël Le Loir, agissant ès qualités de Président statutaire bénévole de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Le stockage technique, la mise à disposition continue du portail et l'infrastructure de serveurs sont assurés par la société d'hébergement :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web officiel : https://www.hostinger.fr
3. But Non Lucratif & Gestion Désintéressée
AEPHANEMER PRODUCTIONS exerce son activité sous le régime fiscal de la gestion désintéressée. Ses dirigeants sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération. Le site ne propose aucune vente de produit commercial, aucun service marchand et aucune transaction spéculative.
Garantie Statutaire d'Intérêt Général
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédigés, fiches méthodologiques, inventaires d'archives et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété d'AEPHANEMER PRODUCTIONS ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre de la recherche patrimoniale.
La reproduction des textes et monographies est autorisée à titre gratuit pour un usage strictement personnel, éducatif, associatif ou scientifique, sous réserve de la mention claire de la source (« Source : AEPHANEMER PRODUCTIONS, Toulouse ») et du respect de l'intégrité des documents. Toute exploitation commerciale, rediffusion publicitaire ou vente de ces données est formellement interdite.
5. Responsabilité & Liens Hypertextes
L'association s'efforce de délivrer des informations vérifiées et rigoureusement actualisées. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou inexactitudes matérielles, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de la consultation des données mises à disposition.
Les liens hypertextes pointant vers des ressources extérieures (autorités préfectorales, textes de loi républicains) sont proposés à titre d'information civique ; AEPHANEMER PRODUCTIONS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.
6. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort de Toulouse (Haute-Garonne).