DÉMOCRATIE INTERNE & STATUTS

Modalités d'Adhésion & Droits Démocratiques

Prenez part aux décisions collégiales de notre association loi 1901 : statut des membres, droit de vote égalitaire, options solidaires et convocation aux assemblées générales.

Vote démocratique à main levée des adhérents réunis en assemblée générale ordinaire

Principe Républicain : Un Adhérent = Une Voix

Au sein d'AEPHANEMER PRODUCTIONS, la souveraineté appartient sans partage à l'ensemble des adhérents réunis en assemblée générale. Contrairement aux sociétés commerciales où le pouvoir décisionnel est proportionnel aux capitaux injectés, notre association applique scrupuleusement la règle républicaine fondatrice : chaque membre à jour de sa cotisation solidaire dispose d'une voix unique et indivisible lors des scrutins.

Qu'un adhérent cotise au tarif solidaire libre (0 €) ou verse une contribution de soutien bienfaiteur, son autorité démocratique est rigoureusement identique. Il peut intervenir aux débats, poser des questions orales ou écrites aux administrateurs, voter l'approbation des comptes et se porter candidat aux fonctions du bureau bénévole.

Les Collèges de Membres Prévus par les Statuts

Dénomination Statutaire Conditions d'Accès Participation Démocratique Tarif Annuel 2026
Membres Actifs Solidaires Toute personne physique adhérant aux statuts (étudiants, demandeurs d'emploi, minima sociaux) Voix délibérative entière en AG, éligibilité au bureau 0 € ou Montant Libre
Membres Actifs Ordinaires Toute personne physique soutenant les buts d'intérêt général de l'association Voix délibérative entière en AG, éligibilité au bureau 15 € / an
Membres Bienfaiteurs Personnes physiques ou morales sans but lucratif apportant un soutien financier renforcé Voix délibérative entière en AG, éligibilité au bureau 50 € / an minimum
Membres d'Honneur Personnalités reconnues pour leur dévouement au patrimoine musical occitan (titre décerné par l'AG) Voix consultative aux assemblées générales Exonération statutaire
Enregistrement officiel des adhésions et remise du livret statutaire de l'association

Droits & Prérogatives Reconnus à Tout Adhérent

L'adhésion à AEPHANEMER PRODUCTIONS ouvre des droits statutaires inaliénables consignés dans notre règlement intérieur :

  • Droit de convocation et d'information préalable : Réception de l'ordre du jour complet, du rapport moral et des comptes annuels au moins 15 jours francs avant toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • Droit de consultation des pièces comptables : Possibilité de vérifier sur place les factures, relevés bancaires et registres d'inventaire sur simple rendez-vous auprès du trésorier bénévole.
  • Droit d'inscription de résolutions : Tout groupe d'au moins cinq adhérents peut demander l'inscription d'une question diverse à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
  • Accès prioritaire aux activités d'intérêt général : Priorité d'inscription aux ateliers de sonorisation pratique, aux cercles d'écoute et aux sorties de terrain de l'association.

Garantie de Réinvestissement Démocratique

Chaque euro perçu au titre des cotisations est scrupuleusement comptabilisé :

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

Modalités Pratiques d'Adhésion

Pour adhérer, il vous suffit de remplir notre formulaire de déclaration civique et de nous l'adresser en ligne ou par courrier au siège social (14 rue de Négreneys, 31200 Toulouse). Le bureau valide les candidatures lors de sa réunion mensuelle conformément aux statuts.

Contact Consulter le Bureau Élu