1. Engagement Général & Responsable du Traitement
L'association AEPHANEMER PRODUCTIONS attache une importance primordiale au respect de la vie privée des citoyens, adhérents, volontaires et usagers de son portail documentaire. Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue dans le respect rigoureux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données est le bureau exécutif de l'association :
AEPHANEMER PRODUCTIONS
APPT 26, 14 RUE DE NEGRENEYS, 31200 TOULOUSE, France
Courriel dédié à la protection des données : ksishliahe@gmail.com
2. Données Collectées & Principe de Sobriété Numérique
En application du principe de minimisation des données, AEPHANEMER PRODUCTIONS ne collecte que les informations strictement indispensables à la réalisation de ses missions non lucratives d'intérêt général :
- Formulaire de contact et de correspondance : Nom, prénom, adresse courriel et contenu du message transmis par l'utilisateur. Ces données sont exclusivement utilisées pour apporter une réponse bénévole aux sollicitations.
- Formulaire d'adhésion et de soutien solidaire : Coordonnées postales et téléphoniques indispensables à la délivrance des reçus associatifs et à la convocation légale aux assemblées générales ordinaires.
- Données de connexion technique (logs de serveur Hostinger) : Adresses IP anonymisées et horodatages collectés temporairement à des fins exclusives de sécurité informatique et de prévention des attaques cybernétiques.
3. Absence Totale de Cession Commerciale & Cookies Tiers
AEPHANEMER PRODUCTIONS s'interdit formellement et irrévocablement toute cession, location, échange ou monétisation de vos données personnelles auprès de tiers, courtiers en données, régies publicitaires ou partenaires commerciaux.
Notre portail internet n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental, aucun pixel invisible de réseaux sociaux commerciaux (Meta, Google Ads, TikTok). Seuls des mécanismes techniques de mise en cache HTTP et des cookies de session strictement nécessaires à la navigation et exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal.
4. Durées de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Durée Maximale de Conservation | Sort des Données à l'Échéance |
|---|---|---|---|
| Correspondance formulaire de contact | Réponse aux interrogations citoyennes | 12 mois après le dernier échange | Purge et suppression définitive |
| Fichier des adhérents et donateurs | Gestion statutaire et assemblée générale | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage légal | Archivage intermédiaire sécurisé |
| Journaux de connexion (logs serveur) | Sécurité technique du serveur Hostinger | 6 mois maximum (obligation légale) | Écrasement automatique |
5. Vos Droits Informatiques & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des prérogatives inaliénables suivantes sur les informations vous concernant :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate de toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres.
- Droit à la limitation du traitement : Solliciter le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour les lettres d'information associatives.
6. Exercice Pratique de vos Droits & Voies de Recours
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par courrier électronique à l'adresse officielle : ksishliahe@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social (14 rue de Négreneys, 31200 Toulouse).
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de trente (30) jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).